Conditions Générales de ventes

 

Livraison et expédition

Les colis sont généralement expédiés sous 48h ouvrées maximum après réception de votre paiement pour les produits en stock (les produits hors stock sont signalés sur la fiche du produit). Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande, ainsi que la destination du colis. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Le client reste seul responsable des réclamations et réserves auprès du transporteur. Toute avarie constatée devra être notifiée sur le récépissé du transporteur. Attention, la mention « sous réserve de déballage » ne sera pas acceptée. Passé le délai de 48 heures, à réception de marchandises, aucune réclamation ne pourra être admise, si elle n'a pas été formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout retard de livraison, de nos envois remis aux transporteurs à la date prévue, ne saurait entraîner d'indemnité ou d'annulation.

Retour / Echange

En cas de retour et échange d'un produit, les frais de port aller et retour restent à la charge du client et sont définis par Rouge Affaire. Exception faite en cas d'erreur de la part de Rouge Affaire ou sur certains produits dont il est annoncé clairement sur la fiche produit de notre site que l'échange est offert

Dans la mesure où la commande concerne des produits fabriqués ou modifiés selon les exigences du client, donc des Produits personnalisés (boule avec marquage par exemple), aucun droit de rétractation, de résiliation ou de restitution ne peut alors être accordé (Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation)

Fraude

Le client s'afférant à toute tentative d'usurpation de bons de réduction se verrait annuler sa commande et risque des pénalités financières et suites judiciaires.
En cas de refus de paiement suite à un paiement en plusieurs fois par carte bancaire, la mise en place d'une injonction de paiement auprès des tribunaux compétents sera réalisé par notre service recouvrement.
Nous n'effectuons pas l'envoi de nos marchandises en contre-remboursement, et nous nous réservons le droit de ne pas exécuter une commande si le client présente un risque financier. La propriété des marchandises reste nôtre jusqu'au paiement total du montant dû.
Tout retard de règlement entraînera la facturation de frais et agios, au taux en vigueur à la date de livraison.
Les intérêts de retard seront facturés au taux de 2%, par mois de retard, après la première mise en demeure.
Nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise, sans aucune formalité préalable, et sur simple demande. Sauf report accordé par nous, le défaut de règlement des marchandises facturées, à échéance fixée, entraînera l'exigibilité immédiate du montant restant du, quel que soit le mode de règlement accordé initialement.
En cas de litige ou de contestation, la seule juridiction compétente sera celle du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse.
Toute commande passée par nos clients, implique de leur part, la connaissance et l'acceptation, pleine et entière, de nos conditions de vente.

Contenu du Site

On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…).

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image… Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de Rouge Affaire, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

Nos produits peuvent être supprimés ou modifiés en cours d'année, sans préavis de notre part. Les photos de nos catalogues, et tous autres supports, ne sont pas contractuelles.